CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vente à emporter SANAKYO
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») ont été définies par la société de l’enseigne SANAKYO, la société SAS ASIAN FOLIE, Sociétés par actions simplifiées, au capital de 1500€, dont le siège social est situé 36 AV PHILIPPE DURAND DASSIER 33290 PAREMPUYRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 902 104 124 (ci-après « SANAKYO »).
Les CGV s’appliquent à la vente à emporter (ci-après « VAE ») et régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant du réseau SANAKYO participant et d’autre part chaque client (ci-après le « Client »). Le Client devra passer commande (ci-après la « Commande ») sur le site Internet SANAKYO (ci-après le « Site) dont l’adresse est : https://www.sanakyo.fr/.
Le restaurant SANAKYO est libre de pratiquer ou non la VAE. Le restaurant SANAKYO participant est ci-après dénommé le « Restaurant ».
Le fait de passer Commande vaut acceptation sans réserve des CGV. Les CGV sont disponibles sur le Site.
SANAKYO se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout
moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Article 1 – Produits
Le service de VAE porte sur une sélection de produits (ci-après le « Produit » ou les « Produits
») proposés par les Restaurants.
Le stock du Restaurant étant mis à jour en temps réel, un Produit proposé par le Restaurant avant la validation de la Commande est en principe disponible au moment du retrait. Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs Produits soient devenus indisponibles après la validation de la Commande. Dans cette situation, le Client sera informé au plus tard lors de son arrivée pour le retrait de la Commande en Restaurant. Il lui sera proposé une solution de remplacement. Le montant du Produit indisponible lui sera remboursé et le ou les Produits de remplacement seront facturés. Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016 41 du 26 janvier 2016, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite en Restaurant.
Article 2 – Commande
- Eligibilité à la Commande dans votre restaurant SANAKYO
Le Client se connecte sur le Site et doit préalablement indiquer l’adresse de son domicile pour connaitre le ou les Restaurant SANAKYO à proximité participant à la VAE. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la VAE.
Si le Client se rend directement sur le site internet d’un Restaurant il n’est pas nécessaire d’indiquer l’adresse de son domicile.
- Processus de Commande
(4 ) Le Client pourra visualiser à tout moment via l’onglet « Ma Commande » un récapitulatif des Produits sélectionnés, de leur quantité et du montant total de la Commande
c) Validation de la Commande et paiement
- Pour valider sa commande, le Client doit sélectionner l’icône « Commander »
- Le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre afin qu’il renseigne les informations obligatoires suivantes : Nom, adresse mail et numéro de téléphone. Il aura la possibilité également d’indiquer des instructions au restaurant si nécessaire.
Le Client indiquera le moment auquel il souhaite procéder au retrait de sa Commande en renseignant la date et le créneau horaire.
- Le Client devra sélectionner l’icône « Payer » pour procéder au paiement de la Commande selon les moyens de paiement disponibles.
- Le Client doit accepter les présentes CGV en cliquant sur la case correspondant sur la Commande, il pourra ensuite valider la Commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande »
- Le Client a la possibilité de s’abonner à la newsletter SANAKYO en cliquant sur la case correspondant sur la Commande afin de recevoir des prospections commerciales.
(1O) Le Client sélectionne l’option de paiement qu’il souhaite. Il est redirigé sur un site sécurisé et renseigne les informations nécessaires au paiement (adresse mail, numéro de carte, date d’expiration, code de vérification de la carte, nom du titulaire de la carte).
- Le Client reçoit un email de confirmation avec un numéro de commande sur l’adresse mail renseignée au moment de la Commande.
- Le Restaurant pourra vérifier auprès du Client, la liste des produits commandés notamment si les quantités lui paraissent anormalement élevées.
Article 3 – Retrait en Restaurant
Le retrait de la Commande, sera disponible uniquement auprès du Restaurant sélectionné et ce, au créneau choisi (jour et heure) lors de la Commande. Pour le retrait, le Client devra justifier impérativement de son numéro de Commande pour retirer celle-ci. En cas de retard de la mise à disposition, le Restaurant prendra contact par téléphone avec le Client
Article 4 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article L.121-20-2 3° Code de la consommation). Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa Commande lorsqu’elle a été enregistrée par le Restaurant.
Article 5 – Prix
Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’indiqués sur le Site.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Article 6 – Paiement
Les Commandes sont payables par carte bancaire, directement via un site sécurisé sur lequel le Client sera redirigé au moment de la validation de la Commande.
Tous les Produits commandés doivent être intégralement payés lors de la Commande. Le Client paye en ligne sa Commande et accepte pleinement et sans réserve les CGV : la commande ne peut plus être annulée.
Le client a également la possibilité de payer sa commande à la caisse du restaurant lors de son retrait, avec tout moyen de paiement accepté par le restaurant
Article 7 – Garantie
Tout Produit manquant constaté par le Client lors du retrait devra être immédiatement porté à la connaissance du Restaurant lors du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8 – Exonération de responsabilité
La responsabilité du Restaurant ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Interventions malveillantes,
- Problèmes de connexion Internet,
- Indisponibilité du service de VAE
- Dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- Présences de virus informatiques
- Utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
Article 9 – Données Personnelles
Les données personnelles transmises par le Client font l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et au règlement européen sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016.
Pour utiliser le service de VAE, le Client doit renseigner au moment de la Commande des informations (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) qui sont considérées comme des Données Personnelles. Ces données sont destinées à SANAKYO et sont conservées pendant une durée de 1 an.
En outre, si le Client le souhaite les données personnelles collectées peuvent être conservées par SANAKYO pour recevoir des propositions commerciales sur les produits de l’enseigne SANAKYO, par e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que le Client autorise expressément et au préalable SANAKYO en cliquant sur la case prévue à cet effet. Dans ce cas de figure les données personnelles collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans.
Un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel concernant le Client peut être exercé par lui à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :latiajaccio@gmail.com
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, les conséquences des présentes CGV feront l’objet préalablement d’un règlement à l’amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vente à emporter SANAKYO
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») ont été définies par la société de l’enseigne SANAKYO, la société SAS ASIAN FOLIE, Sociétés par actions simplifiées, au capital de 1500€, dont le siège social est situé 36 AV PHILIPPE DURAND DASSIER 33290 PAREMPUYRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 902 104 124 (ci-après « SANAKYO »).
Les CGV s’appliquent à la vente à emporter (ci-après « VAE ») et régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant du réseau SANAKYO participant et d’autre part chaque client (ci-après le « Client »). Le Client devra passer commande (ci-après la « Commande ») sur le site Internet SANAKYO (ci-après le « Site) dont l’adresse est : https://www.sanakyo.fr/.
Le restaurant SANAKYO est libre de pratiquer ou non la VAE. Le restaurant SANAKYO participant est ci-après dénommé le « Restaurant ».
Le fait de passer Commande vaut acceptation sans réserve des CGV. Les CGV sont disponibles sur le Site.
SANAKYO se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout
moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Article 1 – Produits
Le service de VAE porte sur une sélection de produits (ci-après le « Produit » ou les « Produits
») proposés par les Restaurants.
Le stock du Restaurant étant mis à jour en temps réel, un Produit proposé par le Restaurant avant la validation de la Commande est en principe disponible au moment du retrait. Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs Produits soient devenus indisponibles après la validation de la Commande. Dans cette situation, le Client sera informé au plus tard lors de son arrivée pour le retrait de la Commande en Restaurant. Il lui sera proposé une solution de remplacement. Le montant du Produit indisponible lui sera remboursé et le ou les Produits de remplacement seront facturés. Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016 41 du 26 janvier 2016, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite en Restaurant.
Article 2 – Commande
-
- Eligibilité à la Commande dans votre restaurant SANAKYO
Le Client se connecte sur le Site et doit préalablement indiquer l’adresse de son domicile pour connaitre le Restaurant SANAKYO à proximité participant à la VAE. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la VAE.
Si le Client se rend directement sur le site internet d’un Restaurant il n’est pas nécessaire d’indiquer l’adresse de son domicile.
-
- Processus de Commande
(4 ) Le Client pourra visualiser à tout moment via l’onglet « Ma Commande » un récapitulatif des Produits sélectionnés, de leur quantité et du montant total de la Commande
c) Validation de la Commande et paiement
- Pour valider sa commande, le Client doit sélectionner l’icône « Commander »
- Le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre afin qu’il renseigne les informations obligatoires suivantes : Nom, adresse mail et numéro de téléphone. Il aura la possibilité également d’indiquer des instructions au restaurant si nécessaire.
Le Client indiquera le moment auquel il souhaite procéder au retrait de sa Commande en renseignant la date et le créneau horaire.
- Le Client devra sélectionner l’icône « Payer » pour procéder au paiement de la Commande selon les moyens de paiement disponibles.
- Le Client doit accepter les présentes CGV en cliquant sur la case correspondant sur la Commande, il pourra ensuite valider la Commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande »
- Le Client a la possibilité de s’abonner à la newsletter SANAKYO en cliquant sur la case correspondant sur la Commande afin de recevoir des prospections commerciales ou connaitre les différentes animations SANAKYO.
(1O) Le Client sélectionne l’option de paiement qu’il souhaite. Il est redirigé sur un site sécurisé et renseigne les informations nécessaires au paiement (adresse mail, numéro de carte, date d’expiration, code de vérification de la carte, nom du titulaire de la carte).
- Le Client reçoit un email de confirmation avec un numéro de commande sur l’adresse mail renseignée au moment de la Commande.
- Le Restaurant pourra vérifier auprès du Client, la liste des produits commandés notamment si les quantités lui paraissent anormalement élevées.
Article 3 – Retrait en Restaurant
Le retrait de la Commande, sera disponible uniquement auprès du Restaurant sélectionné et ce, au créneau choisi (jour et heure) lors de la Commande. Pour le retrait, le Client devra justifier impérativement de son numéro de Commande pour retirer celle-ci. En cas de retard de la mise à disposition, le Restaurant prendra contact par téléphone avec le Client
Article 4 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article L.121-20-2 3° Code de la consommation). Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa Commande lorsqu’elle a été enregistrée par le Restaurant.
Article 5 – Prix
Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’indiqués sur le Site.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Article 6 – Paiement
Les Commandes sont payables par carte bancaire, directement via un site sécurisé sur lequel le Client sera redirigé au moment de la validation de la Commande.
Tous les Produits commandés doivent être intégralement payés lors de la Commande. Le Client paye en ligne sa Commande et accepte pleinement et sans réserve les CGV : la commande ne peut plus être annulée.
Le client a également la possibilité de payer sa commande à la caisse du restaurant lors de son retrait, avec tout moyen de paiement accepté par le restaurant
Article 7 – Garantie
Tout Produit manquant constaté par le Client lors du retrait devra être immédiatement porté à la connaissance du Restaurant lors du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8 – Exonération de responsabilité
La responsabilité du Restaurant ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Interventions malveillantes,
- Problèmes de connexion Internet,
- Indisponibilité du service de VAE
- Dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- Présences de virus informatiques
- Utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
Article 9 – Données Personnelles
Les données personnelles transmises par le Client font l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et au règlement européen sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016.
Pour utiliser le service de VAE, le Client doit renseigner au moment de la Commande des informations (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) qui sont considérées comme des Données Personnelles. Ces données sont destinées à SANAKYO et sont conservées pendant une durée de 1 an.
En outre, si le Client le souhaite les données personnelles collectées peuvent être conservées par SANAKYO pour recevoir des propositions commerciales sur les produits de l’enseigne SANAKYO, par e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que le Client autorise expressément et au préalable SANAKYO en cliquant sur la case prévue à cet effet. Dans ce cas de figure les données personnelles collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans.
Un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel concernant le Client peut être exercé par lui à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :latiajaccio@gmail.com
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, les conséquences des présentes CGV feront l’objet préalablement d’un règlement à l’amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.